Departure before 10 a.m.

La réservation sera confirmée définitivement par la propriétaire et à réception des arrhes prévus ci-dessous ainsi que le présent contrat signé précédé le la mention lu et approuvé. La carte bancaire sert uniquement de garantie, elle n'est pas débitée.

Art 1 : Acceptation des conditions générales :

         Les présentes conditions générales de réservation et de location régissent les relations contractuelles entre le bailleur et le preneur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de confirmer la demande de réservation, par le versement des arrhes ou la signature du contrat de location implique l'adhésion entière et sans réserve du preneur aux dites conditions générales, et vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du preneur sur toutes les dispositions y figurant.

Art 2 : Prestations comprises:

         Le montant  du loyer comprend la mise à disposition d’un hébergement, les charges, les consommations d'eau et d'électricité. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises sauf la taxe de séjour. Nos prix ne comprennent pas la caution, les prestations supplémentaires et la taxe de séjour. La taxe de séjour est applicable aux adultes de 18ans et plus. Un hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants et ne saurait être habité par un nombre supérieur de personnes.

Art3 : Réservation :

         La réservation ne sera effective qu'après versement des arrhes de 30% du montant de la location : par chèque, chèques-vacances ou virement, et remise du présent document signé. Pour garantir la réservation, les arrhes devront être versées dans les 7 jours suivant l'expédition du contrat à l'adresse suivante :     Katy Mouscardes 12 rue du baniu 64510 BORDES.

 
Art 5 : Obligations:

         Le client s’oblige à occuper les lieux personnellement, de les entretenir  et de l’habiter  de manière paisible. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Le client observera également une obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’a trouvé à son arrivée.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers. Les draps, les taies d'oreiller, les torchons et serviettes ne sont pas inclus, tels qu'ils sont dans l'état descriptif. Possibilité de location de linge ( draps et serviettes)
        Les animaux sont admis, toutefois le locataire s'engage à
- protéger le canapé et le lit,
- ne pas laisser l'animal seul dans l'appartement,
- ramasser ses déjections

 Art 6 : Dépôt de garantie:

         A l’arrivée, un dépôt de garantie de 200€ devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 semaine après le départ du locataire sauf en cas de retenue due au coût de remise en état des lieux ou frais de remplacement des matériels et mobiliers mis à disposition si ceux-ci étaient détériorés. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s'engage d'ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

Art 7 : Etat des lieux et inventaire :

         L’état des lieux et inventaire sont faits au début et à la fin du séjour. L’état de propreté sera constaté lors de l’arrivée.  Le locataire rendra les locaux propres à son départ.

Art 8 : Annulation du fait du client :

         Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au bailleur.
Avant l’entrée en jouissance, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles pourront être restituées quand le meublé aura pu être reloué à la même période.

Si le locataire ne se présente pas le jour indiqué sur le contrat, sans prévenir le propriétaire, passé un délai de 24h, le contrat est  considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises et le propriétaire peut disposer du logement.

 En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Ces conditions sont applicables sauf pour raison sanitaire Covid. Dans le cas de la pandémie COVID un report à une date ultérieure vous sera proposé. Les arrhes pourront être reportées ou remboursées si annulation (covid-19).

Art 9 : Annulation du fait du propriétaire:

        Le propriétaire tentera de reloger le client et en cas d'impossibilité lui reversera les arrhes.

Art 10 : Assurance :

          Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile avec extension villégiature (location de vacances). Une attestation d’assurance pour la durée du séjour est à fournir au moment du règlement du solde de la location.

Art 11 : Logements non-fumeur :

         Tous nos logements sont non-fumeurs. Des cendriers sont mis à disposition pour fumer à l’extérieur. En cas de non-respect, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire une indemnité forfaitaire de 100€ correspondant au prix du nettoyage des locaux loués et des tissus imprégnés (rideaux, draps, oreillers et protège-oreillers, couette, coussins, etc.)

Art 12 : Respect de la loi HADOPI :

         Pour votre confort, nous mettons à votre disposition gratuitement un accès à INTERNET. Nous rappelons les termes de la loi HADOPI. Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, Pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine.

Par la présente le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte HADOPI et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. Le code d’accès WIFI est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du propriétaire.

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